Conditions générales de vente

Commande

Les offres de Ma séance DVD sont valables tant qu’elles sont visibles sur le site et ce, dans la limite des stocks disponibles.
A réception de votre commande, la disponibilité de votre article est vérifiée. Ma séance DVD confirme ensuite l'acceptation de votre commande à l'adresse e-mail que vous lui aurez communiquée.

La vente sera conclue à compter de la validation par Ma Séance DVD du paiement de la commande, c'est-à-dire de la date de validation du paiement pour les commandes réglées en ligne par PAYPAL ou de la date de réception du règlement par chèque.

Ma séance DVD se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel il existerait un différend relatif au paiement d'une commande antérieure.

Prix et paiement

Le prix est exprimé en Euros toutes taxes comprises.

Le paiement s'effectue :

par paiement sur PAYPAL en ligne.
ou
par chèque : les chèques sont à établir à l'ordre de Ma séance DVD et à envoyer à l'adresse suivante :

Ma séance DVD
21 bis, rue Henri Barbusse
95210 Saint-Gratien
France

En cas de paiement par chèque, le produit sera réservé pendant huit jours ouvrables. En cas de non réception de paiement sous ce délai, la réservation sera annulée.

Clause de réserve de propriété

Conformément aux dispositions de la loi du 12 mai 1980, les produits commandés restent la propriété de Ma séance DVD jusqu'au paiement intégral de leur prix par le client. En cas d'inexécution de ses obligations par le client, quelle qu'en soit la cause, Ma séance DVD sera en droit d'exiger la restitution immédiate des produits aux frais, risques et périls du client.

Expédition et livraison des produits

Tous les délais annoncés sur le site de Ma séance DVD s'entendent en jours ouvrés (hors samedi, dimanche et jours fériés). Ma séance DVD s’engage à l’expédition des produits sous 24 heures à compter de la validation du paiement. Les produits seront expédiés par La Poste et le délai de livraison est en fonction de ses services.

Les marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Le client est tenu de vérifier l'état des produits lors de la réception. En cas de dommages, il doit mentionner avec précision ses réserves auprès de Ma séance DVD par e-mail sous huit jours.

Limitation de responsabilité

La responsabilité de Ma séance DVD ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits.

Rétractation

Conformément aux dispositions des articles L.121-20 et suivants du Code de la consommation, le client dispose de 7 jours à compter de la date de livraison pour retourner le produit, à ses frais, dans son emballage d'origine pour remboursement. Le retour ne sera accepté que si le produit n'a pas été déconditionné ou utilisé. Le produit devra être retourné à l'adresse suivante :

Ma séance DVD
21 bis, rue Henri Barbusse
95210 Saint-Gratien
France

Le remboursement interviendra dans les 30 jours suivant la date à laquelle le client a exercé son droit à rétractation (article L121-20-1 du Code de la consommation).

Droit applicable - Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation portant sur l'application ou l'interprétation de ce contrat, les parties conviennent de rechercher une solution amiable. A défaut, le Tribunal de Commerce de Pontoise est seul compétent.